Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques,

O.N.U.
A.G. res. 47/135, annex, 47 U.N. GAOR Supp.(No. 49) à 210, U.N. Doc. A/47/49 (1993).


L'Assemblée générale,

Réaffirmant que l'un des principaux buts des Nations Unies, selon la Charte, est de promouvoir et d'encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion,

Réaffirmant sa foi dans les droits de l'homme fondamentaux ,dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes et des nations, grandes et petites,

Désireuse de promouvoir le respect des principes contenus dans la Charte, la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction et la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que dans d'autres instruments internationaux pertinents qui ont été adoptés sur le plan universel ou régional et dans ceux qui ont été conclus entre différents Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies,

S'inspirant des dispositions de l'article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques concernant les droits des personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques,

Considérant que la promotion et la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques contribuent à la stabilité politique et sociale des Etats dans lesquels elles vivent,

Soulignant que la promotion constante et la réalisation des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, faisant partie intégrante de l'évolution de la société dans son ensemble et s'inscrivant dans un cadre démocratique fondé sur la légalité, contribueraient au renforcement de l'amitié et de la coopération entre les peuples et les Etats,

Considérant que l'Organisation des Nations Unies a un rôle important à jouer en ce qui concerne la protection des minorités,

Ayant à l'esprit les travaux déjà accomplis au sein du système des Nations Unies, notamment par la Commission des droits de l'homme, la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités et les organes créées en application des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et d'autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l'homme, en vue de promouvoir et de protéger les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques,

Tenant compte de l'important travail effectué par des organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour ce qui est de protéger les minorités et de promouvoir et protéger les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques,

Consciente de la nécessité d'assurer une mise en oeuvre encore plus efficace des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme pour ce qui est des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques,

Proclame la présente Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques :

Article premier
1. Les Etats protègent l'existence et l'identité nationale ou ethnique, culturelle, religieuse ou linguistique des minorités, sur leurs territoires respectifs, et favorisent l'instauration des conditions propres à promouvoir cette identité.
2. Les Etats adoptent les mesures législatives ou autres qui sont nécessaires pour parvenir à ces fins.

Article 2
1. Les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (ci-après dénommées personnes appartenant à des minorités) ont le droit de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d'utiliser leur propre langue, en privé et en public, librement et sans ingérence ni discrimination quelconque.
2. Les personnes appartenant à des minorités ont le droit de participer pleinement à la vie culturelle, religieuse, sociale, économique et publique.
3. Les personnes appartenant à des minorités ont le droit de prendre une part effective, au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional, aux décisions qui concernent la minorité à laquelle elles appartiennent ou les régions dans lesquelles elles vivent, selon des modalités qui ne soient pas incompatibles avec la législation nationale.
4. Les personnes appartenant à des minorités ont le droit de créer et de gérer leurs propres associations.
5. Les personnes appartenant à des minorités ont le droit d'établir et de maintenir, sans aucune discrimination, des contacts libres et pacifiques avec d'autres membres de leur groupe et avec des personnes appartenant à d'autres minorités, ainsi que des contacts au-delà des frontières avec des citoyens d'autres Etats auxquels elles sont liées par leur origine nationale ou ethnique ou par leur appartenance religieuse ou linguistique.

Article 3
1. Les personnes appartenant à des minorités peuvent exercer leurs droits, notamment ceux qui sont énoncés dans la présente Déclaration, individuellement aussi bien qu'en communauté avec les autres membres de leur groupe, sans aucune discrimination.
2. Les personnes appartenant à des minorités ne doivent souffrir en aucune façon du fait qu'elles exercent ou n'exercent pas les droits énoncés dans la présente Déclaration.

Article 4
1. Les Etats prennent, le cas échéant, des mesures pour que les personnes appartenant à des minorités puissent exercer intégralement et effectivement tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, sans aucune discrimination et dans des conditions de pleine égalité devant la loi.
2. Les Etats prennent des mesures pour créer des conditions propres à permettre aux personnes appartenant à des minorités d'exprimer leurs propres particularités et de développer leur culture, leur langue, leurs traditions et leurs coutumes, sauf dans le cas de pratiques spécifiques qui constituent une infraction à la législation nationale et sont contraires aux normes internationales.
3. Les Etats devraient prendre des mesures appropriées pour que, dans la mesure du possible, les personnes appartenant à des minorités aient la possibilité d'apprendre leur langue maternelle ou de recevoir une instruction dans leur langue maternelle.
4. Les Etats devraient, le cas échéant, prendre des mesures dans le domaine de l'éducation afin d'encourager la connaissance de l'histoire, des traditions, de la langue et de la culture des minorités qui vivent sur leurs territoires. Les personnes appartenant à des minorités devraient avoir la possibilité d'apprendre à connaître la société dans son ensemble.
5. Les Etats devraient envisager des mesures appropriées pour que les personnes appartenant à des minorités puissent participer pleinement au progrès et au développement économiques de leur pays.

Article 5
1. Les politiques et programmes nationaux sont élaborés et mis en oeuvre compte dûment tenu des intérêts légitimes des personnes appartenant à des minorités.
2. Des programmes de coopération et d'assistance entre Etats devraient être élaborés et mis en oeuvre compte dûment tenu des intérêts légitimes des personnes appartenant à des minorités.

Article 6
Les Etats devraient coopérer sur les questions relatives aux personnes appartenant à des minorités, notamment en échangeant des informations et des données d'expérience afin de promouvoir la compréhension mutuelle et la confiance.

Article 7
Les Etats devraient coopérer afin de promouvoir le respect des droits énoncés dans la présente Déclaration.

Article 8
1. Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut empêcher les Etats de s'acquitter de leurs obligations internationales à l'égard des personnes appartenant à des minorités. En particulier, les Etats doivent s'acquitter de bonne foi des obligations et des engagements qu'ils ont assumés au titre des traités ou accords internationaux auxquels ils sont parties.
2. L'exercice des droits énoncés dans la présente Déclaration ne porte pas atteinte à la jouissance par quiconque des droits de l'homme et des libertés fondamentales universellement reconnus.
3. Les mesures prises par les Etats afin de garantir la jouissance effective des droits énoncés dans la présente Déclaration ne doivent pas a priori être considérées comme contraires au principe de l'égalité contenu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.
4. Aucune des dispositions de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme autorisant une quelconque activité contraire aux buts et principes des Nations Unies, y compris à l'égalité souveraine, à l'intégrité territoriale et à l'indépendance politique des Etats.

Article 9
Les institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies contribuent à la pleine réalisation des droits et des principes énoncés dans la présente Déclaration, dans leurs domaines de compétence respectifs.

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LIBERTE POUR LE TIBET !
HONTE A LA FRANCE QUI ENVOIE SA MILICE JACOBINE CHARGER DES PAUVRES GENS QUI DEFENDENT PACIFIQUEMENT LEUR PAYS.
TOUT EST FAIT POUR DEFENDRE LES INTERETS D'UNE POIGNEE D'ENCULES DE LA HAUTE FINANCE INTERNATIONALE !
QUAND L'HEURE DE PAYER LA FACTURE ARRIVERA, LA NOTE SERA SALEE !
A TOUT CEUX QUI VEULENT DEFENDRE LE PEUPLE TIBETIN, IL N'Y A QU'UNE SEULE SOLUTION : BOYCOTT TOTAL DES PRODUITS CHINOIS !

LA FORCE SANS L'INTELLIGENCE S'EFFONDRE SOUS SA PROPRE MASSE !

EXPRESSION TIBETAINE :
QUELQUES-UNS SE CROIENT PLEIN DE MERITES ET SONT FIERS D'ETRE DE BONS RELIGIEUX. CE N'EST QUE DE L'ORGUEIL MONDAIN.
DONNER EN CENT POUR RECEVOIR EN MILLE, CACHER AUX YEUX DES HOMMES SA MISERE MORALE, C'EST BOIRE LE POISON.
MILAREPA (XI SIECLE).

Dans toute enquête criminelle il est d'usage d'analyser la personnalité des accusés et de leurs antécédents criminels.
Voyons la personnalité de l'Etat Français dans des circonstances où sa souveraineté est en jeu.
Pendant la guerre d'Algérie celui-ci avait créé l'organisation de la Main Rouge chargé d'assasiner les militants du FLN sur le territoire hexagonal (mêmes lois dites démocratiques, même cinquième république).
Rappelons l'affaire des Irlandais de Vincennes où des armes avaient été déposées par la cellule antiteroriste lors d'une perquisition pour faire accuser faussement des Irlandais de leur appartenance à l'IRA.
L'Attentat contre Green Peace avec deux morts en Nouvelle Zélande.
La dernière affaire de la Paillote en Corse où un préfet est impliqué dans un incendie criminel.

Voyons maintenant la personnalité et les antécédents du FLB-ARB.
Incontestablement de nombreuses actions de résistance contre des symboles de l'occupation française en Bretagne (perceptions, tribunaux, arsenaux, casernes de gendarmes etc..) mais toujours et contrairement à l'état français avec la volonté de préserver les vies humaines. Si effectivement Il y a eu deux morts au cours de ces 30 dernières années, ce sont deux résistants qui au dernier moment se sont sacrifiés avec leurs propres explosifs pour éviter un danger à autrui. Ils sont des héros de la cause bretonne.
Jamais l'ARB n'a risqué la vie d'autrui et encore moins voulu réaliser des attentats sanglants. Ce qui ne veut pas dire que nous sommes partisans de la lutte armée y compris lorsque la vie de civils n'est pas en danger.

Nous voyons d'un coté de manière constante, un mépris pour la vie humaine du premier accusé, pour le second un respect de la vie au point de sacrifier sa propre vie.

Des faits et des commentaires :
1 - L'Institut National de la Sécurité Intérieure préconise la criminalisation du mouvement breton afin de le discréditer aux yeux de ses compatriotes.

2 - Parmi les 8 tonnes d'explosifs volés par un commando supposé de l'ARB à Plévin et des séparatistes basques, 2, 4 ou 5 tonnes ont été saisis par la police au pays basque du nord. La quantité saisie varie selon les sources officielles. Ce qui est déjà très louche. Ce stock en partie sous scellés est-il encore complet? Une partie n'est -elle pas au mains des barbouzards français ?

3 - La bombe de Quévert a explosé à 10H00 du matin lorsque l'employée du MacDo a ouvert la porte. On nous ne fera pas croire que de la dynamite explose sous l'effet de l'ouverture d'une porte? A moins que cette porte ait été piegée. Alors Il y a eu manifestement la volonté de tuer! Or personne ne pense que l'ARB voulait tuer. Les enquêteurs émettent l'hypothèse d'un mécanisme retard n'ayant pas fonctionné. OK mais alors depuis quand une simple porte se transforme en détonateur ? Autre fait étrange : selon les enquêteurs la victime a ouvert la porte de l'intérieur du restaurant, la bombe se situant contre la porte. La victime, curieusement, a été projetée à l'extérieur alors que le soufle de l'explosion aurait du la projeter à l'intérieur. L'hypothèse logique à retenir est qu'il y avait deux bombes télécommandées. Une de faible puissance à l'extérieure pour attirer une ou plusieurs victimes par une première explosion, une autre de forte puissance à l'intérieur, télécommandée lors de l'apparition de la victime afin de tuer à coup sûr ! Cette méthode a déjà été utilisée en Espagne. Refroidis, juste après l'affaire des paillotes corses les services français se seraient ils fait aider par leurs alliés espagnols ?

4 - Le jour même de l'attentat les munitions médiatiques anti-bretonnes du ministère de l'intérieur étaient déjà prêtes pour alimenter la naïve presse française. Il est vrai que le jacobin Chevènement n'avait pas apprécié que sa mairie de Belfort soit plastiquée par les bretons. Il avait déjà préparée sa campagne anti-bretonne. Cet attentat tombait bien, trop bien... trois jours avant la marche pour l'indépendance organisée par le mouvement Emgann.

5 - Pouquoir l'ARB si soucieuse de préserver les vies humaines jusqu'à cet attentat - et si c'était bien l'ARB qui avait déposé sa bombe dans un endroit public- constatant que le matin celle-ci n'avait pas explosée, n'a-t-elle pas prévenu par téléphone de la présence de cette bombe au McDo. Elle évitait ainsi très facilement l'affreux drame de Quévert. On peut supposer qu'elle ne le savait pas!

6 - Pourquoi l'ARB ne dément cet attentat que 10 jours plus tard? On imagine que sa surprise a été totale. Elle a du enquêter soigneusement dans ses rangs pour savoir si un farfelu criminel avait déposé cette bombe sans que les responsables le sachent. Assurée de sa non responsabilité indirecte elle a donc démenti et laissé entendre que c'est la DST qui est responsable de l'attentat.

7 - Notre groupe émet l'hypothèse que ce n'est pas la DST directement mais une organisation terroriste parallèle aux services officiels français (Style main rouge ou GAT appuyée par les espagnols) dont l'objet a été de déstabiliser le mouvement breton par des faux attentats ARB avec de la dynamite détournée des 4 à 5 tonnes saisies par la police au pays basque.

8 - Les Etats sont coutumiers de ce genre de manipulations lorsqu'ils sont confontés à des difficultés venant d'un peuple occupé. Les attentats à Moscou attribués sans preuve aux Tchetchènes afin de justifier la guerre en Tchéchénie sont là pour montrer que la France (main rouge) ou l'Espagne (GAT) n'ont pas le monopole de la provocation sanglante. De tous temps les états ont usés de ces stratagèmes pour manipuler l'opinion publique. Pourquoi la France au lourd passé colonial et coutumières de crimes pour protéger sa souveraineté au cours de son histoire récente serait elle devenue une véritable démocratie ? N'oublions pas qu'en Bretagne il y a environ 25% de la population favorable à l'indépendance (plus qu'en Corse) . De quoi effrayer même non-jacobin. De plus la riche Bretagne est bien plus indispensable à la France que la Corse. Faire mourir pour raison d'Etat une jeune bretonne ce n'est pas ce qui pourrait arreter les intérêts français lorsque la protection de la souveraineté nationale peut être obtenue à ce prix.

CONCLUSION : ll est évident que le crime profite à l'Etat français et non à la cause bretonne. Un coupable avec un mobile aussi évident et un passé criminel aussi lourd, disposant de plus lui aussi de l'arme du crime (la dynamite saisie) ferait que n'importe quel tribunal objectif ne manquerait pas de trouver que c'est le premier accusé qui est le coupable le plus probable ou tout au moins un groupe complice style police parallèle. Beaucoup d'accusés ayant bien moins de charges convergentes n'ont-ils pas été condamnés par la justice?

01/5/2000 - L'Armée Révolutionnaire Bretonne (A.R.B.) dément être responsable de l'attentat du Mac Donald près de Dinan (du 19/04/2000 à Quévert - Côtes d'Armor en Bretagne) et laisse entendre que ce serait la DST (Direction de Surveillance du Territoire) qui aurait réalisé cet attentat meutrier.

MAIN ROUGE (source: DGSE)

Cette organisation terroriste a été créée par le gouvernement français et sous la tutelle de la DGSE lors de la guerre d'Algérie.

Elle a revendiqué des assassinats en Allemagne de pourvoyeurs d'armes et des principaux chef du FLN. D'autres personnes ont échappé de peu à ce service parallèle de l'Etat Français. Notamment le célèbre avocat Paul Vergès qui était sur la liste des personnes à exécuter. Avant chaque assasinat, le ministre de l'intérieur de l'époque (Michel Debré) devait toutefois donner son aval oral.

07.04.04 - Rwanda, une plaie encore sanglante pour la France.
Un an après le génocide de 1994, en possession d’informations ultra-confidentielles, une délégation diplomatique bretonne rencontra à Bruxelles l’ambassadeur du Rwanda.

Il y a quatorze ans, le 7 avril 1994, à Kigali, commençait un des plus horribles génocides qu’à connu l’humanité après la guerre 39-45. La France lors de son opération « Turquoise », dite humanitaire, fut impliquée dans ce génocide bien plus que d’autres pays occidentaux. La France est complice pour raison d'état du génocide d'un million de personnes, aucun tribunal international ne la poursuit pour crime contre l'humanité. Des bretons font sauter quelques cailloux de préfectures, perceptions ou mairies, ils sont lourdement condamnés à des peines allant jusqu'à 11 ans de prison ! Quel est le vrai terroriste ?

La Belgique a demandé à se faire pardonner mais pas la France qui reste drapée dans son arrogance auto-proclamée du pays des droits de l’homme.

En été 1995, une délégation bretonne composée d’indépendantistes (autant de femmes que d’hommes), en provenance du Finistère et du Morbihan, rencontrait à Bruxelles l’ambassadeur du Rwanda pour lui remettre un dossier. Le contenu de ce dossier impliquait lourdement le gouvernement français dans son rôle actif de préparation du génocide.

Fait remarquable, la délégation bretonne, fut reçue avec égard plus d’une heure en tant que représentante d’un peuple Européen. Elle profita de l’occasion pour remettre une volumineuse documentation sur la cause bretonne.


Communiqué de l'association Tanaël basée à Genève, capitale des droits de la personne et des peuples opprimés.